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Subsides

Mesures d’aide pour les entreprises débutantes et les entreprises établies

• Un salarié qui se lance dans une profession indépendante, mais qui doit arrêter cette activité indépendante dans un délai déterminé et pour des raisons objectives, peut reprendre son droit aux allocations de chômage.
• Informations auprès du bureau de chômage régional de l’ONEM
• Voir également: www.onem.be

• Les demandeurs d’emploi qui veulent suivre une formation dans une profession indépendante peuvent être dispensés de certaines conditions concernant la disponibilité sur le marché du travail et de l’inscription en tant que demandeurs d’emploi.
• Vous obtiendrez de plus amples informations auprès du bureau de l’ONEM.

• Les salariés qui bénéficient d'une interruption de carrière complète afin de se lancer en tant qu’indépendants peuvent, dans le cadre du 'crédit-temps', profiter au maximum d’une année d’interruption entière auprès de l’ONEM; ils doivent avoir exercé, pendant les 12 mois précédents, une activité indépendante.
• Informations supplémentaires: Service Information Interruption de carrière auprès de l’ONEM, Boulevard de l’Empereur 7, 1000 Bruxelles, tél. 02/515 45 80/81/84 ou sur le site www.onem.be

• Le Fonds de participation a été fondé afin de consolider le patrimoine propre des PME, des indépendants et des professions libérales, et afin de combattre le chômage. Le fonds travaille avec différentes formules de prêts pour indépendants débutants.
• STARTEO: ce prêt est destiné aux indépendants qui se sont lancés depuis au maximum 4 années, et est destiné au financement des investissements de début ou de reprise. Un apport d’au moins 10% est requis. Le prêt est accordé à un intérêt qui est de 1,25% moins élevé que le taux d’intérêt de la banque, et les deux premières années à un intérêt de 3%.
• PRÊT LANCEMENT: ce prêt est destiné aux chômeurs complets indemnisés ou aux demandeurs d’emploi travaillant au moins depuis 3 mois, ainsi qu'aux bénéficiaires d’une allocation d’attente ou d‘un salaire de survie. S’ils veulent se lancer en tant qu’indépendant, ils peuvent obtenir un prêt de 30.000 €. Un apport minimum de 25% est requis. Le taux d’intérêt s’élève en principe à 4%.
• PLAN JEUNES INDEPENDANTS: ce plan prévoit, pour les demandeurs d’emploi de moins de 30 ans et s’établissant pour la première fois, pendant 3 à 6 mois une assistance gratuite pour leur préparation, ainsi qu’une indemnité mensuelle de 375 €. Le jeune débutant peut en outre prêter 4.000 € afin de subvenir à ses besoins.
• PRÊT SOLIDAIRE: les personnes avec de faibles revenus qui reçoivent le minimum vital, des allocations de chômage ou des allocations sociales peuvent demander, en cas de manque de moyens financiers, un prêt solidaire de maximum 12.000 €.
• IMPULSEO-I: est destiné au financement de l’établissement des généraliste, offrant la possibilité de bénéficier d’un pret de 15.000 € et d’une prime unique complémentaire de 20.000 € s’il s’agit d’un établissement dans une zone où le nombre de généralistes est insuffisant.
• IMPULSEO-II: est destiné aux groupements de généralistes et prévoit une participation dans les frais salariaux pour un collaborateur administratif. La participation peut s’élever à un montant maximum de 16.500 €.
• Pour toutes informations, vous pouvez contacter l’organisation des employeurs KUM, le point d’appui du Fons de participation, ou consulter le site www.fonds.org

• Les sociétés peuvent, pendant les trois premières années qui suivent leur constitution, être dispensées de la cotisation des sociétés pour le statut social des indépendants.
• Les informations peuvent être obtenues auprès des caisses d’assurances sociales Arenberg, Attentia, Multipen ou L'Entraide (voyez les bureaux d’Eunomia).

• Celui qui s’établit pour la première fois en tant qu’indépendant sera dispensé de l’augmentation des impôts en cas d’absence de versements anticipés ou versements insuffisants.
• Plus d’informations via votre comptable ou votre bureau des contributions.

• La Région flamande dispose également d’une série de mesures qui sont spécifiquement destinées pour les entrepreneurs débutants, comme entre autres:
  • KMO-portefeuille (Portefeuille-PME): il s’agit d’un portefeuille de subsides que l’entreprise pourra utiliser pour des formations, des conseils généraux et stratégie d’entreprise, des conseils pour l’inovation et l’internationalisation de l’entreprise.
  • Bizidee: concours pour les plans d’entreprise
  • Prime de croissance (par le biais du callsystem) pour les investissements professionnels.
  • Règlement de la garantie: si un manque de garanties complique l'octroi d'un prêt auprès d'une banque, les autorités flamandes peuvent garantir jusqu’à 75% du prêt.
• Vous retrouvez toutes les informations sur le site www.vlaanderen.be/ondernemen.

• Pour toutes les mesures de soutien pour les entreprises dans la Région de Bruxelles-Capitale, voir le site www.EcoSubsiBru.be.

• Pour toutes les mesures de soutien pour les entreprises en Région wallonne, voir également la base de données MIDAS, via le site www.economie.wallonie.be.

• Les PME pouvant bénéficier d'un tarif réduit pour les impôts sur les sociétés peuvent obtenir un crédit d’impôts de 7,5 %, calculé sur l’augmentation du patrimoine propre, avec un maximum de 19.850 €.
• les entreprises unipersonnelles et les professions libérales bénéficient d’un crédit d’impôts de 10 %, avec un maximum de 3.750 €.
• Vous obtiendrez des informations via votre comptable ou votre bureau des contributions.

• Une entreprise qui, au moment de sa constitution ou de son extension, réalise des investissements peut déduire un pourcentage de la valeur des investissements de son bénéfice imposable. La déduction se fait en une seule fois, ou peut être échelonné sur la période d’amortissement des investissements.
• Les investissements respectueux de l’environnement et économisant de l’énergie profitent d’une déduction d’investissements plus élevée, ainsi que les investissements en brevets et en protection de l’entreprise.
• Vous obtiendrez des informations via votre comptable ou votre bureau des contributions.

• A partir de l’année d’imposition 2007, les entreprises peuvent déduire un pourcentage (3,442%, ou pour les petites sociétés 3,942%) du patrimoine propre 'corrigé' (il s‘agit du patrimoine propre, aprés déduction de certaines rubriques comme les actions, les plus-values non réalisées et les subsides en capital) de leurs bénéfices imposables.
• Cette mesure ne peut pas être cumulée avec le crédit d’impôts et la déduction des investissements (voir ci-dessus).
• Vous obtiendrez des informations via votre comptable ou votre bureau des contributions.

• Le Fonds de Participation soutient les entreprises existantes qui élargissent leurs activités en leur proposant la formule de prêt OPTIMEO. Le montant du prêt s’élève à 3 fois l’apport propre, avec un maximum de 250.000 €.
• Informations: organisation des employeurs KUM (voir les bureaux Eunomia), ou par le site www.fonds.org

• Les autorités fédérales et régionales disposent de nombreuses mesures de soutien si vous embauchez du personnel supplémentaire. Pour les différentes formules de soutien, il vaut mieux prendre contact avec un de nos secrétariats sociaux (SSE, Handel en Ambacht, Cepa, CLB: voir les bureaux d’Eunomia).

• Les autorités flamandes soutiennent les investissements novateurs.
  Voir www.vlaanderen.be/ondernemen.

• La Région flamande a également un nombre de mesures encourageant les entreprises débutantes et établies, comme par exemple:
  • BEA (Budget voor Economisch Advies): subsides sur les services de prestataires de services reconnus quant à la formation, le conseil, la transmission de connaissances et le mentorship.
  • Prime de croissance (via le callsystem) pour les investissements professionnels.
  • Règlement de garantie: si un manque de garanties entrave l'octroi d'un prêt par la banque, les autorités flamandes peuvent garantir jusqu’à 75% du prêt.
• Vous trouverez toutes les informations sur le site www.vlaanderen.be/ondernemen.

• Pour toutes les mesures de soutien pour les entreprises dans la Région Bruxelles-Capitale, voir le site www.EcoSubsiBru.be.

• Pour toutes les mesures de soutien pour les entreprises en Région wallonne, voir la base de données MIDAS, via le site www.economie.wallonie.be.